Mentions Légales
Article 1 : Coordonnées
Le site internet https://deep-blue-ai.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société DEEP BLUE ENERGY, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 Euros dont le siège social est situé 110, rue du Chat Botté - 01700 BEYNOST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 827 800 434, représentée par M. Benoit PEYRICHOUT, en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39827800434
Adresse e-mail : contact@deep-blue-ai.com
Article 2 : Site internet
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
IONOS
7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 09 70 80 89 11
Article 3 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 : Politique des cookies
Le site Deep Blue AI ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de suivi ou de ciblage publicitaire. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.
Article 5 : Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 6 : Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l'utilisateur.
Article 7 : Collecte et traitement des données
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L'utilisateur bénéficie également d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L'utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité :
- Par courrier : DEEP BLUE ENERGY - 110, rue du Chat Botté - 01700 BEYNOST
- Par mail : dpo@deep-blue-ai.com
L'utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
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Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l'utilisateur du Site peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Mise à jour : Janvier 2026